Consentement libre et éclairé pour une chirurgie esthétique en Colombie

Selon le droit en vigueur au Québec, il est obligatoire d’obtenir le consentement libre et éclairé d’une patiente avant toute intervention médicale.

Le Code civil du Québec établit des règles générales concernant le consentement aux soins, qui s’appliquent quels que soient le lieu et la nature des soins dispensés au Québec. On y fait certaines distinctions selon que les soins sont requis ou non par l’état de santé de la patiente.

Bien que les chirurgies se fassent en Colombie et que le Code civil du Québec ne soit pas applicable, il convient de suive une bonne pratique afin de permettre à une patiente d’être informée de tous les risques possibles, même s’ils sont rares, et obtenir son consentement libre et éclairé par écrit.

En d’autres termes, le chirurgien esthétique doit faciliter la prise de décision de la patiente et la respecter. Il est important de rappeler qu’il appartient au chirurgien d’obtenir le consentement écrit de la patiente et que cette activité ne pouvant être déléguée à un autre professionnel ni à une autre personne habilitée.

Veuillez donc lire attentivement le contenu de cette page Web avant de prendre votre décision.

TABLE DU CONTENU

  1. LES BÉNÉFICES ET RÉSULTATS SOUHAITÉS
  2. LES RISQUES ET COMPLICATIONS DE LA CHIRURGIE
  3. LES ASSURANCES EN CAS DE COMPLICATIONS
  4. LES SUIVIS POST-OPÉRATOIRES
  5. LES RESPONSABILITÉS
  6. LES GARANTIES
  7. LES RECOURS LÉGAUX
  8. LE FORMULAIRE DU CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ

 

1. LES BÉNÉFICES ET LES RÉSULTATS SOUHAITÉS

Quelles que soient vos motifs (pour paraître plus jeune, pour corriger un défaut, etc.), il est important que vous ayez des attentes réalistes à l’égard des résultats.

Une chirurgie esthétique peut améliorer l’apparence de votre visage ou de votre corps, mais elle n’est pas une intervention miraculeuse qui répond parfaitement à tous vos désirs. Il existe en effet des limites physiques qui ne peuvent pas permettre certaines interventions de chirurgie esthétique ou qui limitent le résultat obtenu.

De plus, une chirurgie esthétique ne peut pas vous transformer en une personne complètement différente. Autrement dit, elle n’est pas la solution miracle à vos problèmes personnels.

Vous ne pouvez donc pas vous attendre à ce que cette opération vous apporte le bonheur ou améliore vos relations avec les autres. Entreprendre une telle intervention avec la conviction qu’elle va régler vos problèmes et/ou qu’elle va changer votre vie peut conduire à la déception, à la frustration et même à la dépression postopératoire. Prenez le temps de bien déterminer vos attentes personnelles, tout en étant réaliste.

Partir en Colombie pour recevoir des chirurgies esthétiques n’est pas sans danger et peu importe le pays, la patiente doit savoir que le chirurgien esthétique ne garantie aucunement un résultat selon les apparences souhaités.

Le fait de choisir d’aller en Colombie pour une chirurgie esthétique a souvent comme objectif d’économiser de l’argent et comme la patiente doit assumer les frais de transport, les frais de séjour et les frais de subsistance, il est important de noter que ces frais ne font pas partie de l’entente entre la patiente et le chirurgien en Colombie.

En d’autres termes, s’il y a complication une fois rendue dans son pays d’origine, la patiente reconnaît les risques de devoir assumer ces frais, si elle doit revenir en Colombie pour refaire la chirurgie.

Pour s’assurer que tout se déroule bien en Colombie, la patiente bénéficie d’un accompagnateur qui parle français et espagnol, et qui connaît très bien le pays en ayant vécu plusieurs années afin d’être avec elle durant son séjour.

La patiente est consciente que l’accompagnateur n’est aucunement responsable de l’aspect médical, mais se veut un porte-parole qui représente la patiente et n’est pas une agence en tourisme médical.

 

2. LES RISQUES ET COMPLICATIONS DE LA CHIRURGIE

Subir une chirurgie esthétique, ce n’est pas une simple visite à un salon de beauté. Il s’agit d’un acte médical. N’oubliez jamais que tout acte médical a des risques pour votre santé.

Ainsi, les chirurgies esthétiques comportent les mêmes risques de complications et d’effets secondaires que n’importe quelle autre intervention chirurgicale.

Vos habitudes de vie, votre âge et votre état de santé général peuvent affecter les préparatifs et la bonne marche de votre intervention ainsi que votre rétablissement. Voici les risques et complications que vous devez prendre connaissance :

a) Risques anesthésiques

Il ne faut pas prendre à la légère les chirurgies qui exigent une anesthésie. Vous devez envisager certains risques qui pourraient être :

  • Nausées et vomissements ;
  • Sensation de faiblesse, vision floue ;
  • Frissons et maux de tête ;
  • Démangeaisons et inconforts ;
  • Ecchymose et douleur aux points d’injection ;
  • Allergie à un médicament injecté ;
  • Troubles passagers de la mémoire et de la concentration.

 

b) Malaises postopératoires dans la région opérée

Quelle que soit la chirurgie, vous ne pouvez pas échapper à la douleur et à l’enflure dans la zone opérée. Dans certains cas, votre sensibilité pourra en être affectée pendant plusieurs mois. Ces malaises pourraient être :

  • Inconfort et douleur ;
  • Gonflement et ecchymose ;
  • Épanchement lymphatique (accumulation de liquide sous la plaie) ;
  • Lâchage des points de suture ;
  • Engourdissement, insensibilité, plus grande sensibilité, etc.

 

c) Risques cicatriciels

Les cicatrices sont inévitables, définitives et ineffaçables. Même la chirurgie esthétique laisse des cicatrices. Sachez qu’aujourd’hui, malgré toutes les avancées de la médecine, aucune technologie ne permet de faire disparaître une cicatrice. Ces risques pourraient être :

  • La cicatrisation peut se prolonger pendant 3 ans ;
  • La cicatrice change d’apparence avant de parvenir à son aspect final. Elle doit être protégée du soleil, car une cicatrice bronzée gardera cet aspect bronzé même lorsque votre peau aura pâli ;
  • Une infection pourrait aussi venir modifier son apparence ;
  • L’aspect définitif de votre cicatrice est imprévisible et même en l’absence de complications, il est possible que la cicatrice conserve son aspect initial ;
  • Une intervention de retouche pourrait être nécessaire afin de corriger de petites irrégularités.

 

d) Complications vasculaires et hémorragiques

Le bon déroulement d’une chirurgie repose sur une foule de facteurs et ne se limite pas à l’état de santé de la zone opérée. Une santé cardiovasculaire défaillante (varices, antécédent de caillot, etc.) augmente inutilement vos risques de complications graves. Ces complications pourraient être :

  • Les personnes âgées de plus de 40 ans, obèses, fumeuses, souffrant de varices ou ayant des antécédents de maladies vasculaires doivent prendre certaines précautions avant, pendant et après l’intervention afin d’éviter les risques de thrombose (caillot de sang), et d’embolie (déplacement d’un caillot vers le cœur ou les poumons) ;
  • Il faut arrêter de prendre la pilule contraceptive ou tout traitement hormonal à base d’oestrogènes un mois avant l’opération afin d’éviter les accidents de thrombose ou d’embolie ;
  • Pour la même raison, il est contre-indiqué de prendre l’avion jusqu’à 2 semaines après une chirurgie esthétique ;
  • Les risques d’effusion de sang sont relativement fréquents, mais d’importance variable. C’est pourquoi les personnes prenant de l’aspirine ou des anticoagulants doivent prendre certaines précautions avant l’intervention afin d’éviter les risques d’hémorragie, de transfusion sanguine et dans les cas plus graves, il peut être nécessaire de reprendre la chirurgie pour arrêter le saignement et évacuer l’accumulation de sang.

 

e) Risques d’infection

La plupart du temps, tous les moyens sont mis en œuvre pour éviter que les microbes pénètrent sous la peau de la personne opérée. Néanmoins, nous avons tous entendu parler d’une malheureuse histoire d’infection bactérienne en milieu hospitalier. Il est important de surveiller attentivement les signes d’infection qui pourraient être :

  • Une infection qui se manifeste par une rougeur, une douleur, un gonflement de la région opérée ;
  • Un abcès (infection bactérienne de la peau et des graisses) ;
  • Un implant infecté exige le plus souvent d’être retiré ;
  • Un nouvel implant ne peut être replacé avant plusieurs mois, car il y a un risque élevé d’infection.

 

f) Risques liés au tabagisme

Si vous fumez, vous devez songer à arrêter deux mois avant l’intervention, car le tabagisme multiplie le risque de complications postopératoires. Les complications les plus fréquentes sont :

  • Infection ;
  • Peau endommagée (mort des tissus ou nécrose) ;
  • Problèmes cardiovasculaires ;
  • Complications respiratoires ;
  • Problèmes de cicatrisation ;
  • Problèmes de consolidation des os.

 

3. LES ASSURANCES EN CAS DE COMPLICATIONS

J’ai été avisée de souscrire à une assurances opération et hospitalisation en cas de complication lors de la chirurgie et de demeurer en Colombie au moins deux semaines après l’intervention afin de permettre au chirurgien de s’assurer que je retourne dans mon pays sans complications.

 

4. LES SUIVIS POST-OPÉRATOIRES

Quelques jours après la chirurgie, une consultation ou deux sont requises pour vérifier la condition de la patiente, de s’assurer qu’elle soit rétablie de la chirurgie et ne comporte aucun risque de voyager.

Un des éléments importants lorsque vous allez dans un autre pays pour une chirurgie esthétique est celui des suivis une fois de retour dans votre pays. Vous devez envoyer à Luis (après 3, 6 et 12 mois), des images de la région de la chirurgie afin de lui permettre de suivre l’évolution des résultats et de votre guérison.

De plus, de l’informer immédiatement de toute douleur, infection, enflure, fièvre ou autre symptôme. Sur demande, il enverra votre dossier médical à votre médecin de famille si des urgences se présentent.

 

5. LES RESPONSABILITÉS

Sur le plan médical, seul la responsabilité du chirurgien ou de la clinique peut être engagée.

Je reconnais avoir pris connaissance que la personne qui traduit les informations du chirurgien et qui m’accompagne en Colombie n’a aucune responsabilité médicale.

La responsabilité de la patient sont de fournir les informations demandées par le chirurgien et de payer les coûts indiqués sur le contrat.

 

6. LES GARANTIES

La notion de résultat insatisfaisant comporte une part de subjectivité importante. Elle est donc basée sur l’avis d’experts en chirurgie esthétique et la bonne foi mutuelle. Notre garantie est valide pour une année après la chirurgie.

En cas de complication avérée :

  • Si la patiente a une complication pendant et après l’intervention alors qu’elle est en Colombie, toute la prise en charge se fait sur place au frais du chirurgien qui a obligé la patiente à souscrire à une police d’assurance en Colombie avant son arrivée.
  • Si la patiente a une complication alors qu’elle est déjà de retour dans son pays d’origine et qu’elle a respecté les recommandations médicales, le chirurgien en Colombie prend en charge la nouvelle intervention de chirurgie esthétique. L’évaluation sera faite par photos. Si l’insuffisance de résultat est constatée par le chirurgien en Colombie, la totalité des frais d’une nouvelle intervention en Colombie est à la charge du chirurgien en Colombie et les frais de transport, de séjour et de subsistance ne sont pas couverts par cette garantie.
  • Le chirurgien en Colombie fera tout son possible pour arriver à une solution pratique si la patiente ne désire pas retourner en Colombie pour la nouvelle chirurgie. Il demandera à la patiente de prendre rendez-vous avec son médecin de famille ou un médecin d‘urgence afin de recevoir les soins appropriés. Le chirurgien de Colombie s’engage à fournir le dossier médical de la patiente sur demande et en français.

 

En cas de résultat insatisfaisant :

L’évaluation des résultats se fait trois fois par année (3, 6 et 12 mois) après l’intervention sur la base d’images avant et après envoyées par la patiente. Elle reste néanmoins subjective et la raison pourquoi deux situations sont envisagées :

  1. Si le constat insatisfaisant est partagé par le chirurgien en Colombie sur le plan esthétique, alors il prendra en charge les frais de la nouvelle intervention. La patiente doit se présenter en Colombie à ses frais.
  2. Si le constat insatisfaisant n’est pas partagé par le chirurgien en Colombie, l’arbitrage se fera par un chirurgien esthétique au choix de la patiente. Le chirurgien en Colombie se conformera au rapport établi et s’engage à prendre en charge les frais de la nouvelle intervention. La patiente doit se présenter en Colombie à ses frais.

Sur le plan légal, dans tous les pays du monde, la chirurgie esthétique est un contrat de moyens et non de résultats. Cette obligation n’exige pas que le chirurgien garantisse un résultat, mais qu’il prenne tous les moyens raisonnables pour obtenir le résultat voulu. Cela signifie que si le résultat n’est pas satisfaisant, mais qu’il n’y a pas d’erreur médicale, aucune action en justice ne peut être intentée.

 

7. LES RECOURS LÉGAUX

La patiente reconnaît qu’en cas de faute médicale ou hospitalière en Colombie, le chirurgien en Colombie n’est pas assujetti aux lois canadiennes ou québécoises, mais au code civil de la Colombie où la chirurgie a eu lieue.

Par ailleurs, la chirurgie esthétique n’étant pas un bien marchand, une compensation financière ne peut pas être demandée pour un résultat insatisfaisant.

Vous pouvez demander une réparation en justice s’il y a une faute ou une erreur technique. Cependant, la patiente doit apporter la preuve de cette erreur et se rendre en Colombie pour entamer les procédures judiciaires.

Pour établir la faute, la question à se poser est la suivante : Est-ce que le comportement du chirurgien était raisonnablement prudent, diligent et compétent ? En d’autres mots, un autre chirurgien placé dans les mêmes circonstances aurait-il agi de la même manière ?

Dans les cas d’un chirurgien qui oublie un instrument dans l’estomac d’un patient, ou qui ampute la mauvaise jambe, l’erreur chirurgicale est claire. Dans d’autres cas, elle peut être plus difficile à établir.

Voici quelques exemples d’erreurs médicales qui ont été reconnues par les tribunaux :

  • Erreur de diagnostic ;
  • Mauvais traitement ;
  • Mauvais suivi ;
  • Examen ou opération non conforme aux règles de l’art ;
  • Défaut de procéder à des examens ou tests requis ;
  • Défaut d’obtenir un consentement libre et éclairé avant une intervention chirurgicale ;
  • Défaut d’informer le patient sur les risques d’une chirurgie ;
  • Mauvais fonctionnement ou mauvaise installation d’un équipement ;
  • Mauvaise utilisation d’un outil.

 

8.  LE FORMULAIRE DU CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ

Veuillez imprimer, signer et nous envoyer le formulaire du consentement libre et éclairé.